Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site marvelo.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur marvelo.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par marvelo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont accessibles via marvelo.company.company et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et marvelo.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. En continuant à utiliser le service après ces changements, vous acceptez les Conditions mises à jour.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctions de notre service, la création d’un compte peut vous être demandée. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants et d’assumer toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant du non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits liés à la propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de marvelo.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de marvelo.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre permission écrite préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits à l’image, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits de tiers.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute conduite qui contrevient à une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte à des mineurs ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit
Il est interdit de transmettre, ou de faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de marvelo.company, un employé de marvelo.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser le service ou d’en profiter
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, un spider ou tout autre dispositif ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour suivre ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, marvelo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité issues du service ou liées à celui-ci.
marvelo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».marvelo.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, marvelo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation non autorisée de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation des transmissions vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage lié à ces Conditions ou au service ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Les dispositions devant survivre à la résiliation, telles que celles sur la propriété, les garanties exclues, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur.
Pour résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de modifications implique votre acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme un changement significatif sera décidé à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses resteront effectives. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant le service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33546527926
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR marvelo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à leur date de publication et restent valides jusqu’à modification ou résiliation. Votre usage continu du service après modification signifie votre accord avec les nouvelles conditions.